BOUTIQUE EN LIGNE DE LA MAISON GRANDADAM
Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est intégré dans le prix communiqué.
Commande
Enregistrement de la commande Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier »
A tout moment le Client peut :
– vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » puis « View Cart », – terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies.
Cette page affiche :
– l’adresse de facturation du Client – l’adresse de livraison des Produits – un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits) – le montant total de la commande hors option(s) – une option cadeau – le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison – une option « Code Promo ». Pour en bénéficier le Client doit renseigner le « Code » sur la page récapitulative de la commande.
Validation de la commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « Valider la commande » pour confirmer sa commande.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
La Maison GrandAdam se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur
– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur
– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Paiement
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par La Maison GrandAdam.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir carte bancaire Visa/Mastercard, Paypal, Virement bancaire ou Chèque.
Le consommateur garantit à la Maison GrandAdam qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Maison GrandAdam se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Maison GrandAdam se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de La Maison GrandAdam, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Délais de livraison
Le délai de livraison est indiqué, au moment de votre achat, sur la fiche produit sélectionnée. Votre commande vous sera livrée sous 15 jours.
Ces délais de livraison sont importants car nous confectionnons vos commandes à la demande, ce qui permet une possibilité de personnalisation pour chacun de nos articles (inscription des initiales de votre choix).
En effet, il n’y a pas de rupture de stock possible, car nous fabriquons au fur et à mesure de l’évolution de la demande.
Réception de la commande
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de La Maison GrandAdam à l’adresse suivante :
- Par courrier simple, en écrivant à l’adresse suivante : La Maison GrandAdam, 31 avenue Jean Monestier, 48400 Florac-Trois-RivièresPar Courrier électronique rubrique « Contact » du site Internet www.maison-grandadam.fr
- Par téléphone au 07 85 50 54 80, du mardi au samedi de 14h à 19H.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de La Maison GrandAdam ne pourra être engagée.
La Maison GrandAdam se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, La Maison GrandAdam pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Mode de livraison
L’ensemble de nos envois sont suivis afin de savoir où sont nos articles entre nos ateliers et votre domicile.
Pour un nombre supérieur d’articles commandés, il faudra plusieurs colis et par conséquent autant de frais supplémentaires de 5 euros par colis de 3 articles maximum.
Frais de port
En France Métropolitaine
Les frais de port sont offert pour tous les articles envoyés en France Métropolitaine.
Délais d’échanges
Vous pouvez échanger dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de votre colis.
Il vous suffit de nous renvoyer l’article qui ne vous convient pas en colis suivi et nous vous renvoyons, gratuitement, l’article à vous envoyer.
Précisez-nous, sur un petit mot, vos coordonnées, votre numéro de commande initiale et votre souhait de nouvelle taille. Nous vous renverrons, à nos frais, dans les plus brefs délais, le nouvel article.
Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Maison GrandAdam, 31 avenue Jean Monestier, 48400 Florac-Trois-Rivières – France et être accompagné(s) du bon de commande délivrés lors de l’achat.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Maison GrandAdam remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par La Maison GrandAdam des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.
Remboursement
Si le produit ne vous convient pas, renvoyez-nous le à Maison GrandAdam, 31 Avenue Jean Monestier 48400 Florac 3 rivières. Dés réception et contrôle du parfait état de l’article, le remboursement sera effectué.
Le renvoi de l’article sera à vos frais. N’hésitez pas à accompagner votre envoi d’un petit mot pour nous faire part de votre expérience et de la raison de votre demande de remboursement…
Garantie
Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Stipulations diverses
Force majeure La Maison GrandAdam ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
La Maison GrandAdam avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, La Maison GrandAdam remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Intégralité du contrat Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Conservation et archivages des transactions L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Loi applicable – Juridictions compétentes Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre La Maison GrandAdam et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. La Maison GrandAdam s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Mise à jour Septembre 2020.